Présentation

 

Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national. En tant que tel, le FDA a constitué un instrument essentiel de l’application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d’investissement contribuant à l’essor général de l’économie et à l’amélioration des revenus des agriculteurs.

Le nouveau système de subventions agricoles mis en place, appuyant aussi la concrétisation des projets d’investissements agricoles insérés au Plan Maroc Vert, propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats programmes signés entre l’Etat et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le renforcement des aides allouées à certaines rubriques, mais également un encouragement et une forte incitation à l’agrégation.

Dans l’objectif d’accompagner la mise en place du nouveau système, une nouvelle procédure assouplie relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide de l’Etat a été instituée par la Circulaire Ministérielle n°34/SG/MAPM du 20/02/2008 et l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du Développement Rural et des  Eaux et forêts et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010 et modifié en janvier 2011).

Le régime des aides universelles est ouvert à tous les agriculteurs, éleveurs et investisseurs dans le secteur agricole.

Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’Etat et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher des Guichets Uniques relevants des services extérieurs du Ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du Développement Rural et des  Eaux et forêts dont relève l’exploitation objet de l’investissement.

En effet, le Guichet unique de l’O.R.M.V.A du Tadla a été opérationnel depuis Mars 2008.

Le guichet unique de l’O.R.M.V.A du Tadla qui relève de la Cellule Clients est une entité rattachée à la Direction de l’établissement et dont l’organisation fonctionnelle est schématisée ci-dessous :

Les dossiers des demandes des subventions sont traités à l’échelle de l’office conformément à une procédure interne en application de la réglementation en vigueur. En effet, le circuit d’instruction de ces dossiers se spécifie en deux aspects d’investissement afférents aux :

(i) le développement agricole 

(ii) les aménagements hydro-agricoles et de l’amélioration foncière des propriétés agricoles ; leurs illustrations schématiques se présentent en bas.

Depuis le lancement du processus en 2008, l’ORMVA du Tadla a réalisé de bonnes performances dont les indicateurs saillants sont  les suivants:

  • 1,9 Milliards de Dhs  d’investissement ont fait l’objet de demandes de subventions.
  • 916 Millions de Dhs de subventions ont été accordées aux agriculteurs bénéficiaires.
  • 39% des investissements et 58% des subventions concernent les équipements en systèmes  d’économie d’eau d’irrigation.

Les illustrations des résultats  définis  par catégories d’investissements pour les cinq derniers exercices, sont consignées en bas.