Procedure de traitement des dossiers des demandes des subventions

Les dossiers des demandes des subventions sont traités à l’échelle de l’office conformément à une procédure interne en application de la réglementation en vigueur. En effet, le circuit d’instruction de ces dossiers se spécifie en deux aspects d’investissement afférents aux :

(i) le développement agricole 

(ii) les aménagements hydro-agricoles et de l’amélioration foncière des propriétés agricoles ; leurs illustrations schématiques se présentent en bas.