Opportunités de mise en place du guichet unique

Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national. En tant que tel, le FDA a constitué un instrument essentiel de l’application de la politique gouvernementale dans le secteur agricole et un levier d’investissement contribuant à l’essor général de l’économie et à l’amélioration des revenus des agriculteurs.

Le nouveau système de subventions agricoles mis en place, appuyant aussi la concrétisation des projets d’investissements agricoles insérés au Plan Maroc Vert, propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats programmes signés entre l’Etat et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le renforcement des aides allouées à certaines rubriques, mais également un encouragement et une forte incitation à l’agrégation.

Dans l’objectif d’accompagner la mise en place du nouveau système, une nouvelle procédure assouplie relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide de l’Etat a été instituée par la Circulaire Ministérielle n°34/SG/MAPM du 20/02/2008 et l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du Développement Rural et des  Eaux et forêts et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010 et modifié en janvier 2011).

Le régime des aides universelles est ouvert à tous les agriculteurs, éleveurs et investisseurs dans le secteur agricole.

Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’Etat et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher des Guichets Uniques relevants des services extérieurs du Ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du Développement Rural et des  Eaux et forêts dont relève l’exploitation objet de l’investissement.

En effet, le Guichet unique de l’O.R.M.V.A du Tadla a été opérationnel depuis Mars 2008.